CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.inframove.fr et les conditions d’utilisation du service par tout utilisateur.

2. Acceptation
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à cet accès sont à la charge de l'utilisateur.

4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes...) sont la propriété exclusive d'INFRAMOVE, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

5. Responsabilité
INFRAMOVE ne peut être tenue responsable d'un dysfonctionnement du site, d’une interruption de service ou de toute erreur présente sur le site.

6. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données sont précisées dans la politique de confidentialité.

7. Modifications des CGU
INFRAMOVE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

8. Droit applicable
Le site est soumis à la législation française. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du ressort du tribunal du siège social d’INFRAMOVE.